Politique de confidentialité
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. Damien Libeau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Pink Garden Family », exploitant le site CBD Express Normandie.
- Adresse : 11 Rue Lieutenant Colonel Peter Dewey, 14400 Bayeux
- RCS Caen : 789 236 080
- E-mail : contact@cbd-express-normandie.fr
- Téléphone : 06 66 62 41 38
Compte tenu de la taille de l’activité et de la nature des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Vos demandes peuvent être adressées directement aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Commandes
Lors d’une commande, nous collectons vos nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, le contenu de votre commande et, pour la livraison express, le créneau horaire choisi.
Base légale : l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD). Ces données sont nécessaires : sans elles, la commande ne peut pas être traitée ni livrée.
2.2 Vérification de l’éligibilité à la livraison
Le vérificateur de livraison présent sur le site traite le code postal, la ville ou l’adresse que vous saisissez afin de déterminer si vous êtes dans notre zone de livraison le jour même et de calculer les frais correspondants.
Cette information est transmise aux interfaces cartographiques de Google (voir section 3) pour obtenir des coordonnées géographiques et une distance routière. Le résultat du calcul est conservé en cache sur notre serveur pendant 30 jours afin d’éviter de répéter la même requête. Vous pouvez utiliser cet outil sans créer de compte ni passer commande.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
2.3 Compte client
La création d’un compte est facultative. Elle enregistre votre adresse e-mail, votre mot de passe sous forme chiffrée (nous n’y avons jamais accès en clair), vos adresses enregistrées et l’historique de vos commandes.
2.4 Contrôle de l’âge (accès réservé aux majeurs)
À votre première visite, une fenêtre vous demande votre date de naissance afin de vérifier que vous êtes majeur. Cette date n’est ni transmise à notre serveur, ni enregistrée nulle part. Le calcul est effectué localement par votre navigateur, qui conserve uniquement un indicateur technique attestant que la vérification a été effectuée. Cet indicateur reste sur votre appareil et peut être supprimé à tout moment en vidant les données de navigation.
2.5 Données techniques de navigation
Notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques votre adresse IP, la date et l’heure de connexion et les pages consultées, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).
2.6 Ce que nous ne faisons pas
- Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire (pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social).
- Nous ne réalisons aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données personnelles.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’éditeur du site et aux prestataires strictement nécessaires à son fonctionnement :
- O2SWITCH (SAS, SIREN 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand) — hébergement du site et de la base de données. Données hébergées en France.
- Google Ireland Limited / Google LLC — interfaces Geocoding et Distance Matrix, utilisées pour convertir une adresse en coordonnées et calculer la distance de livraison. L’adresse ou le code postal saisi leur est transmis à cette seule fin. Ce traitement peut impliquer un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Google Fonts — les polices de caractères du site sont actuellement chargées depuis les serveurs de Google, ce qui leur transmet votre adresse IP au moment de l’affichage des pages.
La livraison par transporteur n’est pas active à ce jour : aucune donnée n’est transmise à un transporteur. Si ce service est ouvert ultérieurement, la présente politique sera mise à jour avant sa mise en service.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
4. Durées de conservation
- Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Compte client : jusqu’à sa suppression par vos soins ; un compte resté inactif pendant 3 ans est supprimé après information préalable.
- Cache de calcul de livraison : 30 jours.
- Journaux techniques de l’hébergeur : 12 mois au maximum.
- Indicateur de vérification d’âge : conservé sur votre appareil uniquement, pour une durée paramétrée sur le site (30 jours par défaut).
5. Cookies et stockage local
Le site n’utilise que des cookies et éléments de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable :
- cookies de session et de panier, permettant de conserver vos articles d’une page à l’autre ;
- cookie d’authentification, si vous vous connectez à un compte client ;
- indicateur de vérification d’âge, stocké localement par votre navigateur.
Vous pouvez à tout moment supprimer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du site, dont le panier, cesseront alors de fonctionner normalement.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@cbd-express-normandie.fr ou à l’adresse postale indiquée en section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Certaines données ne peuvent pas être effacées avant leur échéance légale : c’est notamment le cas des factures, que la loi nous impose de conserver 10 ans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et l’accès à l’administration du site est restreint.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d’ajout d’un service. La version applicable est celle publiée sur cette page.